Mise en place du nouveau cadre de soutien aux énergies renouvelables

Le ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer publie aujourd’hui et demain au Journal officiel trois décrets pour mettre en place le nouveau mécanisme de soutien aux énergies renouvelables.

L’article 104 de la Loi de Transition Énergétique instaure un nouveau dispositif de soutien pour les énergies renouvelables : le complément de rémunération.

Le complément de rémunération est une prime versée à un producteur d’énergie renouvelable en complément de la vente, sur le marché, de l’électricité qu’il a produite.

Cette prime est proportionnelle à l’énergie produite et calculée comme la différence entre un tarif de référence, assimilable au tarif d’achat actuel, et un prix de marché de référence.

Le complément de rémunération remplace l’obligation d’achat pour les grandes installations d’énergies renouvelables (puissance supérieure à 500 kW).

Ce nouveau mécanisme de soutien permet aux producteurs de mieux valoriser leur électricité, notamment grâce à la vente directe d’électricité.

Le ministère publie donc aujourd’hui et demain trois décrets :

  • un décret en Conseil d’État concernant spécifiquement le complément de rémunération
  • un décret concernant les filières bénéficiant des différents mécanisme de soutien
  • un décret en Conseil d’État concernant la cession des contrats d’achat.

 

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